Un éclairage qui s’impose


Le Premier ministre chef du gouvernement, Philémon Yang, a signé 11 juillet 2011, deux décrets d’application de la Loi du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles. Le premier de ces deux décrets fixe les modalités d’application de cette loi, le second fixe les conditions d’accès et d’exercice de la profession de syndic de copropriété. L’idée est de favoriser l’accès à la propriété immobilière par des Camerounais à revenus moyens. Mais, avant toute chose, il est bon que les personnes souhaitant rentrer en copropriété connaissent les droits et les devoirs des parties dans une telle pratique. 

C’est que la vie commune dans les ensembles immobiliers dans nos villes laisse quelque peu perplexe. Chacun a en mémoire les scènes du quotidien dans les cités Sic. Entre les parkings que certains locataires s’approprient avec plus de deux véhicules au détriment des autres, les extensions qui fleurissent barrant l’horizon des voisins, les feux de bois, les cordes à linge, l’insalubrité, l’obscurité… qu’on installe dans les cages d’escalier, certains habitants ne savent plus où se trouvent les limites pour chacun d’eux.

Par la loi, la copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ». Le terme immeuble s’entend au sens large et recouvre aussi bien les immeubles eux-mêmes que les maisons. Chaque lot de copropriété est constitué d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire qui en a également l’usage exclusif. Ainsi, des pièces d’un appartement situé dans un immeuble, des box et caves y attachés.

Le règlement de copropriété détermine les conditions d’utilisation des parties privatives, c’est-à-dire leur usage : usage exclusif d’habitation, usage mixte (habitation et professionnel), multi usage (habitation, professionnel, commercial). A contrario, les parties communes de la copropriété sont à l’usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux seulement. Sont réputées parties communes : le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès, le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations afférentes qui traversent des locaux privatifs, les passages et corridors. En résumé, les parties communes sont celles qui présentent une utilité pour l’ensemble des copropriétaires ou pour plusieurs d’entre eux. Un ensemble d’informations à maîtriser pour vivre tranquille dans un ensemble immobilier en copropriété.


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