A quelques jours de la migration, dès le 1er juin prochain, le Minfi et la DGI s’organisent pour une mise en œuvre harmonieuse de la réforme.

Dès le 1er juin prochain, la déclaration des taxes de mutation des véhicules va effectuer un bond numérique. Dans un communiqué récemment publié, le ministre des Finances (MINFI) en a fait le rappel, question d’informer les usagers. La direction générale des Impôts (DGI) a pour sa part organisé hier en son sein un séminaire de formation, question de mettre tous les intervenants dans les procédures de mutation des véhicules d’occasion au même niveau de compréhension. Au menu, des exposés sur la réforme introduite dans la loi de finances 2017 et une démonstration du fonctionnement de l’application informatique y relative.  

Les innovations

de la nouvelle procédure

Plus besoin de se déplacer vers le guichet d’un centre des impôts pour payer ses taxes avec toutes les lenteurs que cela impliquait. D’après Roland Atanga Fongue, chef de la division de la législation et des relations fiscales internationales à la DGI, la déclaration des taxes de mutation apporte au contribuable plus de facilité, de flexibilité et de transparence. Le numérique apporte notamment « la facilité par la possibilité de liquider en un clic les droits dus sur sa transaction. La flexibilité qui lui permet, grâce à la disponibilité permanente du service, d’accomplir son obligation fiscale en tout temps et en tout lieu. Transparence grâce à un dispositif d’évaluation objective de la valeur de sa transaction », a-t-il déclaré. Il appartient à l’acquéreur du véhicule d’occasion de procéder à la télédéclaration de sa transaction. Toutefois, le déclarant en Douane peut effectuer la procédure pour le compte de son client importateur.  

Les transactions concernées

« Toutes les transactions portant sur les véhicules d’occasion sont concernées par la réforme », apprend-on à la DGI.  A savoir, l’importation des véhicules d’occasion et les cessions effectuées à l’intérieur du pays. Ces transactions sont obligatoirement soumises à la formalité d’enregistrement qui donne lieu à la perception des droits d’enregistrement. La valeur servant de base de calcul des droits de mutation des véhicules d’occasion est celle qui est librement fixée par les parties et déclarée dans le certificat de vente.

Les coûts

Toute transaction portant sur un véhicule d’occasion donne lieu à perception des impôts tels que les droits d’enregistrement calculés au taux de 5% sur la valeur du véhicule acquis, le droit de timbre sur carte grise dont le tarif est fixé à 3 000 Fcfa/ cheval vapeur (CV), la taxe à l’essieu pour les véhicules d’occasion supérieurs à 3 tonnes. La télédéclaration peut s’effectuer via le portail Web de la DGI www.impôts.cm.