Sénat: des textes en examen


Les trois projets de loi reçus vendredi en conférence des présidents ont été déposés hier au cours d’une séance plénière

La session plénière d’hier, consacrée aux questions orales des sénateurs aux membres du gouvernement, a laissé place au dépôt des textes. Il s’agit de trois projets de loi jugés recevables vendredi dernier par la conférence des présidents. Selon Géneviève Tjouès, vice-présidente du Sénat, qui présidait cette séance, le premier porte sur la ratification de l’ordonnance du 17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 14 décembre 2016 portant loi de finances 2017. Pour sa défense devant la commission des Finances et du budget, le gouvernement sera représenté par le ministre des Finances. Quant au deuxième projet de loi, il vise à autoriser le président de la République à ratifier l’accord de coopération technique en matière foncière entre le Cameroun et la Tunisie, signé le 24 mars 2016 à Tunis. Il a été transmis à la commission des Affaires étrangères pour examen au fond, et sera défendu par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, assisté du ministre des Relations extérieures.

Le troisième texte redéfinit les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social du Cameroun. C’est le ministre de l’Administration territorial et de la Décentralisation qui sera devant les membres de la commission des Lois constitutionnelles, pour sa défense.


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