Le projet de loi y relatif, défendu par le MINDEF Joseph Beti Assomo, a été adopté au cours d’une séance plénière vendredi.
L’article 5 du texte aura particulièrement fait couler beaucoup d’encre et de salive chez les députés. Ce passage du projet de loi portant régime général des armes et munitions au Cameroun indique en effet que « les armes à feu de fabrication artisanale sont non classées et interdites ». Pour les élus de la nation, le gouvernement tentait par cette voie à porter un coup à certaines valeurs de notre patrimoine culturel. Certains parmi eux ont même évoqué une violation de certaines dispositions de la Constitution, notamment dans son préambule lorsqu’il évoque la diversité culturelle comme un élément qui fonde la personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir. Pour eux, cet article 5 vient donc interdire un élément qui apparaît essentiel dans la culture de certaines régions du pays.
Joseph Beti Assomo, ministre délégué à la présidence de la République chargé de la Défense (MINDEF) est monté au créneau pour indiquer que le « projet de loi en question n’incrimine pas la tradition ». Il a rappelé aux élus, les différents usages que l’on peut faire des armes à feu dites de fabrication artisanale, mais qui ne le sont pas véritablement. C’est ainsi qu’il a pu démontrer que scier le canon d’une arme ou rallonger le canon d’un pistolet ne peut pas être considéré comme une fabrication artisanale. Pour le MINDEF, « la tradition doit utiliser les armes à effet sonorisant » qui n’utilisent pas les cartouches. Joseph Beti Assomo s’est ensuite appesanti sur l’intérêt pour le gouvernement de faire adopter ce texte qui permet de passer d’un régime réglementaire avec le décret du 22 octobre 1973 qui classe les armes et munitions en quatre catégories et dont les sanctions n’étaient pas assez dissuasives à un régime législatif qui vient combler les nombreux vides observés dans le décret susmentionné et classe désormais les armes et munitions en huit catégories. Pour lui, le texte soumis à l’examen du parlement a fait l’objet d’une « longue maturation et est le fruit du travail de neuf départements ministériels ». Bien plus, au regard du contexte qui est le nôtre, le Cameroun se devait de revoir le cadre du régime général des armes et munitions.
La discussion de ce projet de loi a également été l’occasion pour certains membres de la chambre d’exprimer leur satisfaction relative l’action des forces de défense et de sécurité sur certains théâtres d’opération, notamment dans le cadre de la lutte contre la secte islamiste Boko Haram, les bandes armées venues de la République centrafricaine et la gestion de l’accident ferroviaire survenu le 21 octobre dernier à Eséka.
Jean Francis BELIBI