Promotion à titre exceptionnel de Monsieur NAGASSOU Gilbert (Mle 503 007-H), Commissaire de police, au grade de Commissaire de police principal

Décret N°2017/472 du 06 septembre 2017

 

Le président de la République décrète:

Article 1er: En application des dispositions des articles 80 (3) et 83 (1) du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, Monsieur NAGASSOU Gilbert (Mle 503 007-H), Commissaire de Police 7ème échelon, indice 835 est, à compter du 14 juillet 2017, promu à titre exceptionnel au grade de Commissaire de Police Principal 6ème échelon, indice 870 avec une ancienneté conservée de 01 mois 29 jours.

Article 2 : La dépense résultant des présentes dispositions, sera imputée sur le budget de l’Etat, Année 49 – Exercice 2017 – Chapitre 12 – Article 390 000 – Paragraphe 6220,

Article 3.-Le ministre des Finances et le délégué général à la Sûreté nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 06 septembre 2017

Le président de la République,

(é) Paul BIYA

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