Police judiciaire spéciale : un guide pour les enquêteurs


Tout part d’un constat du fait qu’un pan de l’activité publique a été relégué aux fonctionnaires qui n’ont pas la carrure de policiers et de gendarmes. Il s’agit notamment de la régulation pénale de certains secteurs productifs comme la biodiversité, l’environnement, la sécurité routière, ferroviaire et portuaire, aviation civile, marine, marine marchande, commerce, mines, tourisme, patrimoine culturel, douane, impôts, agriculture, etc. Ce qui donne à ces agents publics le droit de mener des enquêtes et de présenter les auteurs de ces infractions devant les juridictions. Seulement, les concernés n’ont pas été formés dans le domaine. « On a donc pensé qu’il faut écrire un recueil, une sorte de repère qui peut les guider et éclairer dans cette activité », fait savoir Ferry Armand Mpinda, auteur de l’ouvrage « De la police judiciaire spéciale », dont la présentation a eu lieu le 10 octobre dernier à Yaoundé. C’était au cours d’une cérémonie de dédicace à laquelle prenaient part, d’imminents hommes de lettres et des juristes. Comme l’a confié l’auteur, la police judiciaire spéciale est l’activité de recherche et de constatation des infractions dévolue aux fonctionnaires de différentes administrations dans les domaines divers à fort impact économique et social. « L’intérêt d’une codification pénale en la matière réside dans le fait qu’il s’agit de secteurs fondamentaux pour le développement dont la sécurisation et la transparence sont à la fois des préalables et des exigences incontournables. Cependant, le constat, dans ce droit pénal administratif est la grande léthargie de l’activité où les principaux concernés sont parmi les moins outillés pour exercer ces missions », a déclaré l’auteur.

Cet état de choses se justifie en grande partie toujours, d’après Ferry Armand Mpinda par la disparité des textes et des domaines. Et par l’inexistence d’un repère exposant et traitant la matière afin de donner à tous les outils pour connaître et pratiquer ces fonctions névralgiques instituées par la loi. L’auteur vient ainsi combler un vide en dotant les administrations, les acteurs judiciaires, les universitaires et le public d’un instrument d’action étatique. « Au-delà d’éclairer le secteur, l’ouvrage de 480 pages donne tous les outils légaux et pratiques aux fonctionnaires qui exercent cette activité. C’est d’abord un ouvrage didactique. Il y a plus d’une vingtaine d’administrations concernées. Le fonctionnaire concerné aura tous les outils nécessaires pour pratiquer son activité », a conclu Ferry Armand Mpinda. Docteur PhD en droit, l’auteur occupe par ailleurs les fonctions de juge et juge d’instruction au Tribunal de première instance de Bertoua.


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