L’équipe chargée de créer une nouvelle société du droit d’auteur a été installée hier à Yaoundé par le ministre des Arts et de la Culture.
La cérémonie d’installation des responsables et membres de la plateforme spéciale de travail pour la mise en place de l’organisme de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical a eu lieu hier au ministère des Arts et de la Culture (Minac) à Yaoundé. Le ministre Narcisse Mouelle Kombi, qui présidait cette cérémonie, a rappelé à tous le contexte particulier de cette cérémonie. Le 6 avril dernier, les cinq catégories artistiques s’alignaient sur les prescriptions du chef de l’Etat, prônant l’assainissement dans les droits d’auteur. Les acteurs du secteur avaient alors mis sur pied différentes plateformes pour établir des statuts et un règlement intérieur dans chaque domaine. Les travaux de la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), de la Société civile de droits d’auteur et droits voisins des arts plastique et graphique (Socadap) et ceux de la Société camerounaise des droits voisins (SCDV) sont parvenus à des assemblées générales électives et constitutives. Pour le Minac, il est important que l’art musical suive cette voie de la réconciliation. Car si les assises de la plateforme de l’art musical avaient bel et bien commencé, elles ont été interrompues par des sons discordants.
L’espoir est placé en cette nouvelle plateforme créée par décision du Minac le 30 juillet dernier. Elle dispose d’un délai de 10 jours à compter de sa mise en place pour présenter son rapport et ses propositions au Minac. Délai susceptible d’être reconduit en cas de nécessité. « Le 19 juillet 2017 le Premier ministre, chef du gouvernement, a validé et arrêté un canevas d’actions visant pertinemment à mettre en place un organisme de gestion collective de l’art musical, englobant tous les acteurs concernés et se conformant à la réglementation en vigueur. C’est de ces hautes directives du Premier ministre, chef du gouvernement ainsi que de cette volonté d’apaisement et d’assainissement que la nouvelle plateforme tire sa légitimité », a déclaré Narcisse Mouelle Kombi. Pour tirer un trait sur toutes les tergiversations autour du bien-fondé de cette nouvelle équipe, le Minac a évoqué le décret n° 2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du ministère des Arts et de la Culture, qui « confie principalement et pleinement au Minac la mission du suivi des structures nationales de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur ».
Il a également signalé qu’« une société sans agrément en cours de validité est juridiquement inapte à la gestion collective. C’est dans ce sens qu’en l’état actuel des choses, aucune société n’est ni légale ni, par conséquent, légitime pour la gestion collective dans l’art musical. » Les musiciens, membres de la plateforme présidée par Marie-Louise Abomo, magistrat hors-hiérarchie, présidente de la commission d’arbitrage/Minac, sont appelés au dialogue dans un esprit de consensus pour la création de la nouvelle société, que le gouvernement est prêt à accompagner. Ceci pour mettre un terme à la cacophonie qui règne dans l’art musical.