Piratage des contenus audiovisuels sur Internet : des instruments juridiques sollicités


C’est le cœur léger et la tête pleine d’ambitions que les participants du séminaire international sur la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels via Internet, ont clôturé leur rencontre. Les assises étaient initiées par le Conseil national de la Communication (CNC), en collaboration avec le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc) et l’association Convergence, dont le but est de protéger et de valoriser la création audiovisuelle africaine. Elles ont pris fin mardi à Yaoundé.

Afin de tordre le cou aux pratiques de piratage des contenus audiovisuels via Internet, les régulateurs africains de la communication ont dressé des résolutions et des recommandations fortes. Tous sont unanimes : la lutte contre ce phénomène illégal constitue une problématique prioritaire. A ce titre, ils s’engagent à initier dans leurs pays respectifs, des actions nécessaires aux fins d’inscrire formellement cette question dans leurs axes d’intervention et plans d’action d’ici 2021. Par ailleurs, les représentants des instances de régulation de la communication appellent au renforcement de la culture du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dans un environnement du numérique qui promeut généralement la gratuité. Ils demandent par ailleurs que des actions de communication généralisée soient menées en direction des différents acteurs concernés directement ou indirectement par le phénomène.

Comme recommandations, les participants sollicitent la mise en place par les Etats. Membres du Riarc, de même qu’à l’échelle du continent, de cadres juridiques et administratifs adaptés à l’environnement numérique en général et à la consommation des produits audiovisuels via Internet en particulier. Afin de garantir l’effectivité des compétences des instances de régulation dans le domaine de la consommation via Internet des contenus audiovisuels, les participants recommandent de doter les instances de régulation, ainsi que les autres institutions nationales compétentes, des moyens techniques appropriés permettant d’assurer, au-delà du monitoring des activités audiovisuelles sur Internet, le contrôle de leur conformité, ils recommandent aussi la mise en œuvre des mesures répressives nécessaires, entre autres. Ce d’autant que ces modes d’intrusion dans la propriété audiovisuelle d’autrui entraînent  d’après le président du CNC et du Riarc, Peter Essoka, des conséquences socio-économiques diverses, au moins à un double niveau.

Les individus producteurs de contenus et les entreprises éditrices de programmes audiovisuels ne génèrent plus de retour sur leurs investissements du fait du piratage généralisé de leurs œuvres. Toute chose qui, à terme, peut conduire à la déchéance des industries culturelles et de production des contenus audiovisuels.


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