Décret N° 2017/054 du 17 février 2017

Le président de la République, décrète :

Article 1er : Il est ouvert, à compter de la date de signature du présent décret, un consulat de la République du Cameroun à Ouesso, République du Congo ;

Article 2 : L’étendue des compétences dudit consulat couvre les départements de la Sangha, de la Likouala, de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest.

Article 3 : Le consulat de la République du Cameroun à Ouesso est placé sous la juridiction de l’ambassade du Cameroun en République du Congo.

Article 4 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé le 17 février 2017

Le président de la République,

(é) Paul BIYA