« Le ministre a porté plainte contre certains opérateurs »


Quelle est l’efficacité des opérations menées sur le terrain par votre unité?

En terme d’efficacité, je ne sais pas quel est le critère d’évaluation qu’on peut avoir mais, au moins, on peut compter le nombre d’actions menées dans ce sens, depuis le début de  l’année. Tous secteurs confondus nous sommes à une centaine d’opérations dans le genre. Malheureusement ne pouvons pas en réalité avoir un indice qui nous permet de savoir si ce phénomène a vraiment diminué. 

N’y a-t-il pas de mesures fortes à prendre contre ces opérateurs véreux ?  

Des mesures fermes si, mais en fonction de ce que des dispositions législatives et réglementaires prévoient. Il y a des sanctions pour lesquelles le ministère public est impliqué et dans ces là, le ministère du Commerce a porté plainte contre ces opérateurs et les actions suivent leurs cours au niveau des tribunaux compétents. Nous n’avons pas vocation à suivre ces dossiers à ce niveau. Nous avons confiance à la justice. 

Mais l’on observe tout de même que certains opérateurs sont des récidivistes notoires. N’est-il temps de fermer définitivement leurs magasins?

Nous n’agissons pas au-delà de ce que prévoient les textes. Il y a une procédure pour la mise sous scellés de ces magasins, mais nous ne pouvons pas aller au-delà de ces procédures. Peut-être faudra-t-il relire les textes dans le sens de rendre ces sanctions plus contraignantes. Ce sont des pistes de réflexions que nous allons adresser. Mais nous ne pouvons pas aller au-delà de ces sanctions. Nous fermons mais dans une période bien déterminée et sur les conditions précises. Mais il faut dire que le ministère du Commerce n’a pas vocation à tuer l’activité. Ce qui nous est demandé, c’est d’encadrer les opérateurs économiques pour que les activités se déroulent d’une manière saine et équitable pour tout le monde. Pour ce qui est des fermetures définitives de ces magasins, cela obéit à un certain canevas pour lequel nous ne répondons pas forcément.


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