Quelques points retenus, dans l’optique de poursuivre l’amélioration du climat des affaires.

1- Création d’entreprises

Trois recommandations sont prescrites. D’abord, étendre l’application mybusiness.cm à trois chefs-lieux de région : Bamenda, Bafoussam et Ebolowa. Le délai est fixé à juin 2018, et l’opérateur en charge est le ministère des PME. Ensuite, informatiser le processus de délivrance des registres de commerce et du crédit mobilier dans les tribunaux de première instance dans les villes de Douala, Yaoundé et Garoua, y compris en créant un lien avec l’application mybusiness.cm. Délai, septembre 2018, avec à la manœuvre le ministère de la Justice. Enfin, mettre en place un dispositif de suivi de l’enregistrement des artisans dans les communes et des apprenants dans les centres de formalités de création des entreprises. Ceci au plus tard en septembre 2018, avec pour acteurs concernés le ministère des PME, le ministère de la Décentralisation et l’Agence de promotion des PME.

2- Permis de construire

Dans un premier temps, il faut opérationnaliser le système intégré de délivrance des actes d’urbanisme à Douala, tant que possible au plus tard en juin. L’activité incombe au Minhdu et à la Communauté urbaine de Douala. Ensuite, il est recommandé de réglementer la dématérialisation des actes d’urbanisme, notamment par un texte mettant en place le guichet unique et qui fera apparaître les attributions des différents acteurs concernés. Délai, juin 2018, acteur concerné, le ministère de l’Habitat et Développement Urbain. Enfin, il y a lieu d’imposer un engagement décennal pour les professionnels de la construction (architectes, ingénieurs) agissant comme maîtres d’œuvre. Délai, juin 2018, acteurs en charge, le Minhdu, l’Ordre national des architectes et l’Ordre national des ingénieurs du Cameroun.

3- Accès à l’électricité

Ici, une action unique : étendre la phase pilote du projet Supervisory, Control and Data Acquisition. Acteurs concernés, le Minee et Eneo.