La Chambre d’appel a rejeté les exceptions soulevées par l’ancien vice-président congolais visant à annuler sa condamnation pour subornation des témoins.
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) qui statuait hier sur le recours en annulation de la condamnation à douze mois de prison pour subornation de témoins infligée à Jean-Pierre Bemba, a confirmé la peine retenue en première instance.
Dans son verdict, la magistrate argentine, Silvia Fernandez de Gurmendi, juge et présidente de ladite juridiction, a conclu que «la Chambre d’instance n’a pas commis d’erreur».
Traduction : l’ensemble des douze points d’appel formulés par l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) contre la peine retenue contre lui ont été rejetés.
En mars 2017, l’ex-chef de guerre et son conseil avaient été condamnés pour avoir versé des pots-de-vin à 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoins.
Ses avocats Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda et Fidèle Babala, député du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) font partie de ces proches de M. Bemba, accusés d’avoir corrompu des témoins et promis à ces derniers une installation dorée en Europe contre de faux témoignages devant la justice. La condamnation pécuniaire a aussi été confirmée.
Car, celui que les Congolais avaient surnommé «Mobutu miniature», du fait de sa fortune et de son goût démesuré pour le lucre, devra également verser 300 000 euros d’amende, soit 195 millions de F.
Le richissime homme d’affaires de 55 ans, après son transfèrement en 2008 à La Haye, avait déjà été condamné en juin 2016 à 18 ans de prison pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le MLC, en en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003.
La procureure de la CPI qui avait aussi fait appel du premier verdict, avait souhaité une peine beaucoup plus lourde pour l’ex-chef de guerre congolais et ses co-accusés.
Fatou Bensouda et son bureau ayant réclamé cinq ans de prison ferme au titre de la subornation des quatorze témoins. La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a reconnu hier qu’il y a eu des erreurs légales et demandé aux juges de première instance de revoir leur verdict. Jean-Pierre Bemba et son conseil devront donc encore attendre pour être définitivement fixés sur leur peine.