Code de justice militaire, Cour suprême: le Sénat adopte les textes


Une séance plénière y relative a eu lieu mardi au palais des Congrès sous la présidence de Marcel Niat Njifenji.

La modification de l’organisation de la Cour suprême, à travers la création d’une section de la Common Law au sein de la Chambre judiciaire, a rencontré l’assentiment des sénateurs. Mais avant que le maillet du président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, ne retentisse mardi au Sénat en signe d’adoption, il a fallu des arguments supplémentaires du gouvernement. Et c’est le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, qui a porté la voix du gouvernement devant le parlement. Face aux sénateurs, à la suite de plusieurs interpellations, le ministre d’Etat Laurent Esso a rappelé l’opportunité de la conception de ce projet de loi. Pour lui, elle entre dans le cadre général du réaménagement de la loi portant sur l’organisation  de la Cour suprême. Ceci pour prendre en compte des préoccupations exprimées par certains praticiens du droit. Ainsi, la mise en œuvre des solutions approuvées par le chef de l’Etat, pour le fonctionnement harmonieux du corps judicaire camerounais se poursuit. Ces éclairages ont permis aux sénateurs d’adopter ledit projet de loi.

Après lui, le ministre délégué à la présidence charge de la Défense (MINDEF), Joseh Beti Assomo, est passé au pupitre. Dans un exercice similaire d’éclairage supplémentaire, le MINDEF a souligné la nécessité pour l’armée camerounaise de se doter d’un code de justice militaire, outil adapté au contexte local et intégrant les nouvelles formes de conflits qui se présentent au militaire. Quant au deuxième projet de loi portant répression des infractions relatives à la sûreté de l’aviation civile, Joseph Beti Assomo a fait remarquer qu’il permet à notre pays d’intégrer la répression des visages impitoyables des nouvelles menaces dans ce secteur. Ceci dans le souci d’accroître la sécurité des personnes et de leurs biens. Les sénateurs ont finalement adopté des textes, après des échanges approfondis. 

Hier, les sénateurs ont également adopté le texte sur les nouvelles dispositions de la loi fixant des incitations à l’investissement privé au Cameroun. C’était en présence du ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT), Ernest Gwaboubou.


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