Burkina Faso: les grandes lignes du projet de Constitution


Le texte en gestation limite à deux le nombre de mandats présidentiels, renforce les pouvoirs du Parlement, supprime la haute Cour de justice et abolit la peine de mort.

 

La Commission constitutionnelle a remis mardi l’avant-projet de nouvelle Constitution au président du Burkina Faso. Le texte propose de fixer le mandat présidentiel à cinq ans, renouvelable une seule fois. D’après Me Halidou Ouédraogo, président de ladite commission, cette disposition s’appliquera au président actuel et s’étend au président de l’Assemblée nationale. L’avant-projet de Constitution prône l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs, renforce également les pouvoirs du Parlement en matière du contrôle de l’action gouvernementale.

La future loi fondamentale burkinabè supprime la haute Cour de justice devant laquelle doivent être jugés les anciens ministres de Blaise Compaoré.  «Nous avons jugé bon de tourner le dos à cette juridiction d’exception, trop politique par essence», a déclaré Abdoul Karim Sango, membre de ladite Commission. Si le texte en préparation venait à être adopté en l’état, les responsables politiques pourraient être traduits devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel. Il y est également prévu l’abolition de la peine de mort et le principe de la révision des comptes. «Après un an de travail et de consultations, nous proposons un texte de 200 articles, tous adoptés par consensus pour l’approfondissement de notre démocratie», a expliqué Me Halidou Ouédraogo. L’on annonce une concertation entre partis politiques pour déterminer le mode d’adoption de cet avant-projet de Constitution. Au Burkina Faso, l’opinion reste partagée entre la voie parlementaire et un référendum.


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