L’ordonnance présidentielle permet de doter le Conseil constitutionnel et certains départements ministériels de ressources budgétaires à la suite du réaménagement gouvernemental du 2 mars dernier.
Premier constat à la lecture de l’ordonnance présidentielle signée avant-hier modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018, l’enveloppe globale demeure inchangée.
Le budget de l’Etat reste de 4 513, 5 milliards de F tel que promulgué le 20 décembre 2017. Seuls trois articles sont néanmoins modifiés. Normal, serait-on tenté de dire.
Depuis le début de l’année 2018, une nouvelle institution a fait son entrée sur la scène camerounaise. Il s’agit du Conseil constitutionnel. On se rappelle à cet effet qu’au cours du conseil des ministres qu’il a présidé au Palais de l’Unité le 15 mars dernier, le président de la République, Paul Biya a fait une prescription claire au gouvernement : « Les moyens nécessaires doivent être mis à sa disposition pour un fonctionnement optimal ».
Moins d’un mois après cette recommandation, l’institution se voit doter d’une enveloppe budgétaire de 2,5 milliards de F, dont 2 milliards pour le fonctionnement et 500 millions de F pour les investissements, comme on peut le lire à l’article 18e qui a été modifié. Quant au programme qui lui est dédié, il concerne « la gouvernance et l’appui institutionnel du Conseil constitutionnel ».
L’objectif quant à lui concerne l’opérationnalisation et la coordination des services du Conseil constitutionnel. L’équipe conduite par Clément Atangana, une certaine maîtrise l’élection des sénateurs du 25 mars dernier. L’action du Conseil constitutionnel reste attendue, le président Paul Biya ayant annoncé à la Nation du 31 décembre 2017 que « 2018 sera une importante année électorale ».
Autre innovation, la création du ministère de la Décentralisation et du Développement local (MINDDL), née de l’éclatement de l’ancien MINATD qui dispose désormais d’une dotation budgétaire.
L’enveloppe allouée à ce nouveau département ministériel s’élève à 11, 477 milliards de F, soit 3, 649 milliards pour le fonctionnement et 7,828 milliards de F pour l’investissement, comme on peut le voir à l’article 18e (nouveau) de l’ordonnance du président de la République.
L’approfondissement du processus de décentralisation, la promotion du développement local, la gouvernance et l’appui institutionnel au ministère de la Décentralisation et du Développement local sont les programmes assignés à ce département ministériel.
Ainsi donc, ce département ministériel a désormais les coudées franches pour répondre à l’attente exprimée par le président de la République le 15 mars 2018, lorsqu’il indiquait, au cours de sa communication spéciale lors du conseil des ministres : « J’en attends, à brève échéance, des propositions détaillées et un chronogramme relatifs à l’accélération du processus de décentralisation en cours ».
Pour sa part, le ministère de l’Administration territoriale (MINAT) se voit doter d’un budget de 30,572 milliards de F. Ceci pour l’exécution de quatre programmes.
Il convient de signaler que dans le cadre de la loi de finances 2018, l’ex-ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation s’était vu accorder une enveloppe budgétaire de 39,049 milliards de F.
Autres chapitres ayant subi des modifications dans le cadre de cette ordonnance du président de la République, il y a les « dépenses communes » qui passent de 268,96 milliards de F à 264,96 milliards de F. Les « interventions en investissements » vont de 268,96 milliards de F à 228,719 milliards de F.