Assemblée nationale: un nouveau code minier proposé


Le projet de loi y relatif a été déposé jeudi par le gouvernement.

242 articles. C’est ainsi que se présente le projet de loi portant Code minier de la République du Cameroun déposé jeudi à l’Assemblée nationale par le gouvernement. Comme l’indique d’emblée son exposé des motifs, le projet de loi a été initié à la suite des hautes directives du président de la République. Ce texte vise à « renforcer et à améliorer l’encadrement juridique de l’activité d’exploitation des ressources minières dans notre pays ». Ce qui devrait, à terme, optimiser les ressources générées par ce secteur dans la perspective du développement économique et social des populations camerounaises. Le texte jugé recevable hier par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale vient réviser en profondeur la législation minière existante, notamment la loi N°2001/01 du 16 avril 2001 et son modificatif N°2010/011 du 29 juillet 2010.

Bien que notre pays ait mis en place ce dispositif, le secteur minier a continué à connaître de nombreux dysfonctionnements qui n’ont pas permis à l’Etat d’en tirer avantage, à la mesure du potentiel minier national. Au rang des problèmes observés, le gouvernement indique notamment le dévoiement de l’artisanat minier, le pillage systématique des ressources minières, le faible contrôle de l’activité minière, une législation éparse entraînant un suivi approximatif de l’activité d’exploitation des eaux de source, des eaux minérales et thermo-minérales, l’organisation approximative de l’activité d’exploitation des carrières, le non-respect des contraintes environnementales dans l’activité minière en général…

Ainsi donc, le projet de loi soumis à l’examen du parlement doit apporter des solutions à ces diverses problématiques à travers notamment la gouvernance et la transparence dans le secteur minier, en soumettant les activités y relatives aux exigences internationales du système de certification du Processus de Kimberley et de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).


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